Le brevetage du vivant : main basse sur l’agriculture de demain ?

La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d'obtention, sur l'organisme lui-même dans son entier, ou seulement sur certains gènes. Le brevet confère un monopole d’exploitation exclusif, par nature incompatible avec la logique de partage permise en partie par le Certificat d’Obtention Végétale, ce qui risque de limiter l’accès aux ressources génétiques et leur utilisation pour créer de nouvelles variétés. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi juridique et éthiques. Où en est-on vraiment ? Quels sont les risques et que peut-on faire ? Invités Bernard Caromel - INRAE, UR105, Génétique et Amélioration des Fruits et Légumes Nicolas Bouche - Maître de conférences. Faculté de Droit, Univ. Lyon 3 Mireille Lambertin - co présidente de l’association Foll'avoine Entrée libre et gratuite